En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les compléments alimentaires
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et impose des règles pour les compléments alimentaires, notamment sur leur sécurité et leur information.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.