Arrêté du 26 septembre 2016

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Publication d'un arrêté sur les compléments alimentaires

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et impose des règles pour les compléments alimentaires, notamment sur leur sécurité et leur information.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance