Arrêté du 26 septembre 2016

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté établit la liste des substances à but nutritionnel ou physiologique, mentionnées au 2° de l'article 6 du décret du 20 mars 2006 susvisé ainsi que les conditions de leur emploi dans la fabrication des compléments alimentaires.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Liste des substances pour compléments alimentaires

Résumé. Un arrêté de 2016 liste les substances autorisées dans les compléments alimentaires et leurs conditions d'utilisation.

Le présent arrêté établit la liste des substances à but nutritionnel ou physiologique, mentionnées au 2° de l'article 6 du décret du 20 mars 2006 susvisé ainsi que les conditions de leur emploi dans la fabrication des compléments alimentaires.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance