Arrêté du 29 mai 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 26 septembre 2014

Art. 2

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Modification du nombre de représentants dans une commission administrative

Résumé. La composition de la commission des attachés d'administration de l'État est modifiée, réduisant le nombre de représentants titulaires et suppléants hors classe.

A modifié les dispositions suivantes :

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