JORF n°0127 du 5 juin 2018

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 26 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

| CORPS REPRÉSENTÉ |NOMBRE DE REPRÉSENTANTS| | | | |------------------------------------------|-----------------------|-------------------|----------|----------| |Attachés d'administration
de l'Etat| Du personnel |De l'administration| | | | Grades | Titulaires | Suppléants |Titulaires|Suppléants| | Attachés d'administration hors classe | 1 | 1 | 1 | 1 | | Attachés principaux d'administration | 2 | 2 | 2 | 2 | | Attachés d'administration | 2 | 2 | 2 | 2 |

Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des membres du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat rattachés pour leur gestion au ministère de la justice sont appréciées comme suit au 1er janvier 2018 : 56,01 % de femmes et 43,99 % d'hommes.


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 26 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

CORPS REPRÉSENTÉ

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Attachés d'administration

de l'Etat

Du personnel

De l'administration

Grades

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Attachés d'administration hors classe

1

1

1

1

Attachés principaux d'administration

2

2

2

2

Attachés d'administration

2

2

2

2

Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des membres du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat rattachés pour leur gestion au ministère de la justice sont appréciées comme suit au 1er janvier 2018 : 56,01 % de femmes et 43,99 % d'hommes.