Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du nombre de représentants dans une commission administrative
Résumé. La composition de la commission des attachés d'administration de l'État est modifiée, réduisant le nombre de représentants titulaires et suppléants hors classe.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 26 septembre 2014Art. 2 : Composition d'une commission administrative
→ Version 2 : Modification de la composition de la commission
→ Version 2 : Modification de la composition de la commission
- ARRÊTÉ du 26 septembre 2014Art. 2