JORF n°0127 du 5 juin 2018

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 26 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

| CORPS REPRÉSENTÉ |NOMBRE DE REPRÉSENTANTS| | | | |-----------------------|-----------------------|-------------------|----------|----------| |Adjoints administratifs| Du personnel |De l'administration| | | | Grades | Titulaires | Suppléants |Titulaires|Suppléants| | C3 | 3 | 3 | 3 | 3 | | C2 | 4 | 4 | 4 | 4 | | C1 | 3 | 3 | 3 | 3 |

Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétentes à l'égard des adjoints administratifs du ministère de la justice sont appréciées comme suit au 1er janvier 2018 : 87,27 % de femmes et 12,73 % d'hommes.

| CORPS REPRÉSENTÉ |NOMBRE DE REPRÉSENTANTS| | | | |-------------------|-----------------------|-------------------|----------|----------| |Adjoints techniques| Du personnel |De l'administration| | | | Grades | Titulaires | Suppléants |Titulaires|Suppléants| | C3 | 2 | 2 | 2 | 2 | | C2 | 2 | 2 | 2 | 2 | | C1 | 2 | 2 | 2 | 2 |

Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétentes à l'égard des adjoints techniques (hors direction de l'administration pénitentiaire) du ministère de la justice sont appréciées comme suit au 1er janvier 2018 : 22,56 % de femmes et 77,44 % d'hommes.

| CORPS REPRÉSENTÉ |NOMBRE DE REPRÉSENTANTS| | | | |---------------------------------------|-----------------------|-------------------|----------|----------| | Secrétaires administratifs | Du personnel |De l'administration| | | | Grades | Titulaires | Suppléants |Titulaires|Suppléants| |Secrétaires administratifs du 3e grade | 2 | 2 | 2 | 2 | |Secrétaires administratifs du 2e grade | 2 | 2 | 2 | 2 | |Secrétaires administratifs du 1er grade| 3 | 3 | 3 | 3 |

Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétentes à l'égard des secrétaires administratifs du ministère de la justice sont appréciées comme suit au 1er janvier 2018 : 76,42 % de femmes et 23,58 % d'hommes.


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 26 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

CORPS REPRÉSENTÉ

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Adjoints administratifs

Du personnel

De l'administration

Grades

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

C3

3

3

3

3

C2

4

4

4

4

C1

3

3

3

3

Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétentes à l'égard des adjoints administratifs du ministère de la justice sont appréciées comme suit au 1er janvier 2018 : 87,27 % de femmes et 12,73 % d'hommes.

CORPS REPRÉSENTÉ

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Adjoints techniques

Du personnel

De l'administration

Grades

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

C3

2

2

2

2

C2

2

2

2

2

C1

2

2

2

2

Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétentes à l'égard des adjoints techniques (hors direction de l'administration pénitentiaire) du ministère de la justice sont appréciées comme suit au 1er janvier 2018 : 22,56 % de femmes et 77,44 % d'hommes.

CORPS REPRÉSENTÉ

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Secrétaires administratifs

Du personnel

De l'administration

Grades

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Secrétaires administratifs du 3e grade

2

2

2

2

Secrétaires administratifs du 2e grade

2

2

2

2

Secrétaires administratifs du 1er grade

3

3

3

3

Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétentes à l'égard des secrétaires administratifs du ministère de la justice sont appréciées comme suit au 1er janvier 2018 : 76,42 % de femmes et 23,58 % d'hommes.