Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition des commissions administratives paritaires
Résumé. L'arrêté modifie la composition des commissions administratives paritaires pour les adjoints administratifs et techniques du ministère de la justice, en ajustant le nombre de représentants selon les grades et en précisant la répartition entre femmes et hommes.
A modifié les dispositions suivantes :