Arrêté du 29 mai 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 26 septembre 2014

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition des commissions administratives paritaires

Résumé. L'arrêté modifie la composition des commissions administratives paritaires pour les adjoints administratifs et techniques du ministère de la justice, en ajustant le nombre de représentants selon les grades et en précisant la répartition entre femmes et hommes.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance