Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de vote par correspondance
Résumé. Le vote par correspondance pour les élections des représentants du personnel au comité technique de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est désormais régi par un arrêté du ministre de l'intérieur.
A modifié les dispositions suivantes :