ARRÊTÉ du 26 septembre 2014

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les instances représentatives

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur pour le prochain renouvellement des représentants du personnel dans la fonction publique.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

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En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2014

Source : Légifrance