Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 27 juillet 2011 (Création d'un comité technique pour l'Office français de protection des réfugiés)Création d'un comité technique pour l'Office français de protection des réfugiésUn nouvel arrêté crée un comité technique pour aider le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, en remplaçant l'ancien comité paritaire. portant création du comité technique de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ;
Vu l'avis du comité technique de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides en date du 17 septembre 2014,
Arrête :