A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2011Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 27 juillet 2011Art. 3
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
ARRÊTÉ du 26 septembre 2014
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 27 juillet 2011 portant création du comité technique de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ;
Vu l'avis du comité technique de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides en date du 17 septembre 2014,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2011Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 27 juillet 2011Art. 4
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1 modifié
Créé le 4 décembre 2014
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
1 version
Créé le 4 décembre 2014
Le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 septembre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des étrangers en France,
L. Derepas
En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2014
ARRÊTÉ du 26 septembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4