Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation des dérogations réglementaires
Résumé. L'arrêté prolonge les dérogations prévues dans plusieurs articles pour une durée de trois ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 avril 2007Art. 29 → Version 4
- Arrêté du 10 avril 2007Art. 29