ARRÊTÉ du 26 septembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2007

Art. 16

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Modification des indemnités de repas et d'hébergement pour les agents en déplacement

Résumé. Les indemnités de repas et d'hébergement pour les agents en déplacement sont ajustées, avec des montants forfaitaires révisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 avril 2007Art. 16 → Version 2
- Arrêté du 10 avril 2007
Art. 16

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