Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indemnités de repas et d'hébergement pour les agents en déplacement
Résumé. Les indemnités de repas et d'hébergement pour les agents en déplacement sont ajustées, avec des montants forfaitaires révisés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 avril 2007Art. 16 → Version 2
- Arrêté du 10 avril 2007Art. 16