ARRÊTÉ du 26 septembre 2014

Article 14

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 29 septembre 2014

Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créés en application de l'article 13 du présent arrêté apportent respectivement leur concours au comité technique des services de la police aux frontières de la direction des aérodromes de Charles-de-Gaulle et du Bourget et au comité technique des services de la police aux frontières de la direction de l'aérodrome d'Orly.

Historique des versions

En vigueur du lundi 29 septembre 2014 au samedi 31 décembre 2022