Par dérogation aux dispositions de l'article 9 du présent arrêté, il est institué dans le département de la Seine-Saint-Denis auprès du préfet un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services de la police aux frontières de la direction des aérodromes de Charles-de-Gaulle et du Bourget.

Par dérogation aux dispositions de l'article 9 du présent arrêté, il est institué dans le département du Val-de-Marne auprès du préfet un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services de la police aux frontières de la direction de l'aérodrome d'Orly.