ARRÊTÉ du 26 septembre 2014

Article 8

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 29 septembre 2014

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur général de la police nationale, en qualité de président ou son représentant ;
  • le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ;

b) Représentants du personnel :

  • sept membres titulaires ;
  • sept membres suppléants.

Les représentants du personnel sont désignés conformément aux premier et deuxième alinéas de l'article 42 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;
c) Le médecin de prévention ;
d) Les assistants ou les conseillers de prévention des services concernés ;
e) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 3 juin 2022art. 10

En vigueur du lundi 29 septembre 2014 au samedi 31 décembre 2022