Article 6
Les conditions de rattachement des électeurs aux bureaux de vote, l'implantation des bureaux de vote spéciaux et les modalités pratiques d'organisation du scrutin sont précisées dans une instruction.
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Les conditions de rattachement des électeurs aux bureaux de vote, l'implantation des bureaux de vote spéciaux et les modalités pratiques d'organisation du scrutin sont précisées dans une instruction.
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