ARRÊTÉ du 26 septembre 2014

Article 6

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Article 6

Les conditions de rattachement des électeurs aux bureaux de vote, l'implantation des bureaux de vote spéciaux et les modalités pratiques d'organisation du scrutin sont précisées dans une instruction.

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Précisions sur l'organisation des bureaux de vote

Résumé. L'article précise que les détails sur l'organisation des bureaux de vote, leur emplacement et les règles pratiques pour voter sont expliqués dans une instruction.

Les conditions de rattachement des électeurs aux bureaux de vote, l'implantation des bureaux de vote spéciaux et les modalités pratiques d'organisation du scrutin sont précisées dans une instruction.

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