JORF n°0225 du 28 septembre 2014

Article 5

Article 5

La composition des bureaux de vote mentionnés à l'article 4 du présent arrêté est fixée par le directeur général de la sécurité intérieure.


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Version 1

La composition des bureaux de vote mentionnés à l'article 4 du présent arrêté est fixée par le directeur général de la sécurité intérieure.