ARRÊTÉ du 26 septembre 2014

Article 5

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Article 5

La composition des bureaux de vote mentionnés à l'article 4 (Organisation des bureaux de vote pour une élection interne) du présent arrêté est fixée par le directeur général de la sécurité intérieure.

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Décision sur la composition des bureaux de vote

Résumé. Le directeur général de la sécurité intérieure décide qui travaille dans les bureaux de vote pour les élections du personnel.

La composition des bureaux de vote mentionnés à l'article 4 (Organisation des bureaux de vote pour une élection interne) du présent arrêté est fixée par le directeur général de la sécurité intérieure.

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