ARRÊTÉ du 26 septembre 2014

Article 4

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Article 4

Pour le déroulement des opérations électorales, sont institués :

  • un bureau de vote central, placé auprès du directeur général de la sécurité intérieure, sur le site de Levallois-Perret, chargé de la centralisation et de la proclamation des résultats. Il fait également office de bureau de vote spécial ;
  • des bureaux de vote spéciaux placés respectivement auprès de chaque directeur zonal de la sécurité intérieure, situés au siège des directions zonales.

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Organisation des bureaux de vote pour une élection interne

Résumé. Un bureau central et des bureaux spéciaux sont créés pour organiser et compter les votes d'une élection interne.

Pour le déroulement des opérations électorales, sont institués :

  • un bureau de vote central, placé auprès du directeur général de la sécurité intérieure, sur le site de Levallois-Perret, chargé de la centralisation et de la proclamation des résultats. Il fait également office de bureau de vote spécial ;
  • des bureaux de vote spéciaux placés respectivement auprès de chaque directeur zonal de la sécurité intérieure, situés au siège des directions zonales.

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