JORF n°0225 du 28 septembre 2014

Article 4

Article 4

Pour le déroulement des opérations électorales, sont institués :

- un bureau de vote central, placé auprès du directeur général de la sécurité intérieure, sur le site de Levallois-Perret, chargé de la centralisation et de la proclamation des résultats. Il fait également office de bureau de vote spécial ;
- des bureaux de vote spéciaux placés respectivement auprès de chaque directeur zonal de la sécurité intérieure, situés au siège des directions zonales.


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Version 1

Pour le déroulement des opérations électorales, sont institués :

- un bureau de vote central, placé auprès du directeur général de la sécurité intérieure, sur le site de Levallois-Perret, chargé de la centralisation et de la proclamation des résultats. Il fait également office de bureau de vote spécial ;

- des bureaux de vote spéciaux placés respectivement auprès de chaque directeur zonal de la sécurité intérieure, situés au siège des directions zonales.