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Composition des bureaux de vote pour les élections professionnelles
La composition des bureaux de vote institués aux articles 4 (Création d'un bureau de vote central pour les élections du CHSCT spécial) et 5 (Création de bureaux de vote spéciaux pour les élections policières) du présent arrêté est fixée par le directeur central des compagnies républicaines de sécurité.