ARRÊTÉ du 26 septembre 2014

Article 6

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Article 6

La composition des bureaux de vote institués aux articles 4 (Création d'un bureau de vote central pour les élections du CHSCT spécial) et 5 (Création de bureaux de vote spéciaux pour les élections policières) du présent arrêté est fixée par le directeur central des compagnies républicaines de sécurité.

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Composition des bureaux de vote pour les élections professionnelles

Résumé. Un arrêté du 26 septembre 2014 précise que la composition des bureaux de vote pour les élections des représentants du personnel dans les compagnies républicaines de sécurité est déterminée par le directeur central.

La composition des bureaux de vote institués aux articles 4 (Création d'un bureau de vote central pour les élections du CHSCT spécial) et 5 (Création de bureaux de vote spéciaux pour les élections policières) du présent arrêté est fixée par le directeur central des compagnies républicaines de sécurité.

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