JORF n°0225 du 28 septembre 2014

Article 6

Article 6

La composition des bureaux de vote institués aux articles 4 et 5 du présent arrêté est fixée par le directeur central des compagnies républicaines de sécurité.


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Version 1

La composition des bureaux de vote institués aux articles 4 et 5 du présent arrêté est fixée par le directeur central des compagnies républicaines de sécurité.