ARRÊTÉ du 26 septembre 2014

Article 5

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Article 5

Sont institués, en tant que de besoin, des bureaux de vote spéciaux et, le cas échéant, des sections de vote, en administration centrale et dans les services des compagnies républicaines de sécurité.

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Création de bureaux de vote spéciaux pour les élections policières

Résumé. Des bureaux de vote spéciaux sont créés pour les élections des représentants du personnel dans la police nationale.

Sont institués, en tant que de besoin, des bureaux de vote spéciaux et, le cas échéant, des sections de vote, en administration centrale et dans les services des compagnies républicaines de sécurité.

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