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ARRÊTÉ du 26 septembre 2014

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 30 décembre 1983fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche dont les personnels ne relèvent pas du comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire est abrogé.

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Abrogé1 juin 2018

Créé le 29 septembre 2014 · Abrogé le 1 juin 2018

L'arrêté du 30 décembre 1983fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche dont les personnels ne relèvent pas du comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire est abrogé.

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En vigueur du lundi 29 septembre 2014 au jeudi 31 mai 2018

Source : Légifrance