Abrogé par Arrêté du 29 mai 2018 - art. 5
Créé le 29 septembre 2014
L'arrêté du 30 décembre 1983fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche dont les personnels ne relèvent pas du comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire est abrogé.
Abrogé depuis le vendredi 1 juin 2018
Abrogé parArrêté du 29 mai 2018art. 5
En vigueur du lundi 29 septembre 2014 au jeudi 31 mai 2018
L'arrêté du 30 décembre 1983fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche dont les personnels ne relèvent pas du comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire est abrogé.