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Arrêté du 30 décembre 1983
DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE DONT LES PERSONNELS NE RELEVENT PAS DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE STATUT UNIVERSITAIRE
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ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-02-1982.
APPLICATION DU DECRET 831253 DU 30-12-1983.
Arrêté du 30 décembre 1983