JORF n°0123 du 31 mai 2018

Article 5

Article 5

L'arrêté du 26 septembre 2014 fixant les conditions de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel au comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 26 septembre 2014 fixant les conditions de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel au comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire est abrogé.