Arrêté du 29 mai 2018

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 26 septembre 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des règles de vote par correspondance pour les enseignants

Résumé. L'arrêté du 29 mai 2018 supprime les règles permettant aux enseignants de voter par correspondance lors des élections du comité technique.

A abrogé les dispositions suivantes :

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