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Suppression des règles de vote par correspondance pour les enseignants
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 26 septembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 29 mai 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 26 septembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 26 septembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
ARRÊTÉ du 26 septembre 2014 (Ab)
Conditions de vote par correspondance pour les enseignants
ARRÊTÉ du 26 septembre 2014 · art. 1 (Ab)
Vote par correspondance pour les élections des enseignants
ARRÊTÉ du 26 septembre 2014 · art. 2 (Ab)
Suppression d'un arrêté sur les personnels universitaires
ARRÊTÉ du 26 septembre 2014 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
ARRÊTÉ du 26 septembre 2014 · art. 4 (Ab)