ARRÊTÉ du 26 septembre 2014

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les élections intervenant en 2014.

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En vigueur depuis le 29 septembre 2014

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Entrée en vigueur des nouvelles règles électorales en 2014

Résumé. Un arrêté du 26 septembre 2014 précise que ses nouvelles règles s'appliquent dès les élections de la même année.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les élections intervenant en 2014.

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En vigueur depuis le lundi 29 septembre 2014

Source : Légifrance