En vigueur depuis le 29 septembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté électoral
Résumé. Un arrêté du 26 septembre 2014 doit être publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.