Arrêté du 26 septembre 2012

Article 1

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Article 1

L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 3 février 2012 susvisé (Contrôle des installations industrielles par ERM France) à l'organisme suivant :
ERM France, 13, rue Faidherbe, 75011 Paris,
est partiellement modifié à la demande de l'organisme.
Les rubriques 1111, 1136, 1138, 1158, 1172, 1173, 1310, 1311, 1330, 1331, 1412, 1413, 1414, 1435, 1510, 2220, 2345, 2351, 2415, 2510, 2550, 2551, 2552, 2562, 2564, 2565, 2570, 2716, 2781, 2910, 2930, 2940 et 2950 sont retirées de l'agrément.
L'organisme est ainsi agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1432, 1433 et 1434.

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Modification d'un agrément de contrôle pour des installations industrielles

Résumé. Un organisme, ERM France, voit son agrément modifié pour contrôler certaines installations industrielles, en retirant plusieurs rubriques et en conservant seulement trois.

L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 3 février 2012 susvisé (Contrôle des installations industrielles par ERM France) à l'organisme suivant :
ERM France, 13, rue Faidherbe, 75011 Paris,
est partiellement modifié à la demande de l'organisme.
Les rubriques 1111, 1136, 1138, 1158, 1172, 1173, 1310, 1311, 1330, 1331, 1412, 1413, 1414, 1435, 1510, 2220, 2345, 2351, 2415, 2510, 2550, 2551, 2552, 2562, 2564, 2565, 2570, 2716, 2781, 2910, 2930, 2940 et 2950 sont retirées de l'agrément.
L'organisme est ainsi agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1432, 1433 et 1434.

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