Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les installations classées
Résumé. Un arrêté du 26 septembre 2012 confie au directeur général de la prévention des risques la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.