Arrêté du 26 septembre 2012

Article 1

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Article 1

La rétribution versée aux personnels de certains établissements publics relevant du ministère des sports en application du décret du 26 septembre 2012 susvisé (Rémunération des employés du sport pour l'organisation d'événements) est calculée selon un taux horaire identique pour toutes les catégories de personnels. Elle prend la forme d'une indemnité versée aux personnels concernés.

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En vigueur depuis le 29 septembre 2012

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Indemnité forfaitaire pour les personnels des établissements sportifs

Résumé. Un décret du 26 septembre 2012 instaure une indemnité forfaitaire pour les personnels de certains établissements sportifs qui participent à l'organisation de manifestations.

La rétribution versée aux personnels de certains établissements publics relevant du ministère des sports en application du décret du 26 septembre 2012 susvisé (Rémunération des employés du sport pour l'organisation d'événements) est calculée selon un taux horaire identique pour toutes les catégories de personnels. Elle prend la forme d'une indemnité versée aux personnels concernés.

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En vigueur depuis le samedi 29 septembre 2012

Source : Légifrance