Arrêté du 26 septembre 2012

Article 2

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Article 2

Le taux horaire mentionné à l'article 1er (Indemnité horaire uniforme pour les personnels des établissements sportifs) mentionné ci-dessus est fixé comme suit :
― taux de base : 18 € par heure effectuée du lundi au vendredi entre 19 heures et 22 heures et le samedi ;
― taux majoré : 27 € par heure effectuée un dimanche, un jour férié ou entre 22 heures et 7 heures du matin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 septembre 2012

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Taux horaire de rémunération pour les personnels des établissements sportifs

Résumé. Les employés de certains établissements sportifs sont payés différemment selon les jours et heures travaillées.

Le taux horaire mentionné à l'article 1er (Indemnité horaire uniforme pour les personnels des établissements sportifs) mentionné ci-dessus est fixé comme suit :
― taux de base : 18 € par heure effectuée du lundi au vendredi entre 19 heures et 22 heures et le samedi ;
― taux majoré : 27 € par heure effectuée un dimanche, un jour férié ou entre 22 heures et 7 heures du matin.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 septembre 2012

Source : Légifrance