En vigueur depuis le 29 septembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Taux horaire de rémunération pour les personnels des établissements sportifs
Le taux horaire mentionné à l'article 1er (Indemnité horaire uniforme pour les personnels des établissements sportifs) mentionné ci-dessus est fixé comme suit :
― taux de base : 18 € par heure effectuée du lundi au vendredi entre 19 heures et 22 heures et le samedi ;
― taux majoré : 27 € par heure effectuée un dimanche, un jour férié ou entre 22 heures et 7 heures du matin.