Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des destinataires pour la demande de carte européenne d'armes à feu
Résumé. La demande de carte européenne d'armes à feu doit maintenant être adressée au préfet du lieu de domicile, et à Paris, au préfet de police.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 mai 1998Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 6 mai 1998Art. 2