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Arrêté du 26 septembre 2008

modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 relatif aux conditions de récolte des matériels forestiers de reproduction dans les matériels de base admis en catégorie identifiée

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;

Vu le code forestier, et notamment le titre V du livre V ;

Vu le décret du 10 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction, et modifiant le code forestier ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 relatif aux conditions de récolte des matériels forestiers de reproduction dans les matériels de base admis en catégorie identifiée ;

Vu l'avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de récolte des semences forestières

Résumé. Les règles de récolte des semences forestières sont modifiées pour préciser les conditions d'adaptation et de qualité des arbres.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. 1

En vigueur depuis le 12 octobre 2008

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Application d'un arrêté agricole

Résumé. Un directeur est responsable de l'application d'un arrêté sur les politiques agricoles.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 septembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole,

agroalimentaire et des territoires :

Le conseiller référendaire

à la Cour des comptes,

E. Allain

En vigueur depuis le dimanche 12 octobre 2008

Arrêté du 26 septembre 2008
Article 1
Article 2