Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de récolte des semences forestières
Résumé. Les règles de récolte des semences forestières sont modifiées pour préciser les conditions d'adaptation et de qualité des arbres.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 octobre 2003Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 24 octobre 2003Art. 1