Arrêté du 26 septembre 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2008

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Application d'un arrêté agricole

Résumé. Un directeur est responsable de l'application d'un arrêté sur les politiques agricoles.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 12 octobre 2008

Source : Légifrance