Arrêté du 18 octobre 1996

Article 4

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Article 4

Le programme de la formation, le référentiel de diplôme et le référentiel d'activité professionnelle sont annexés (1) au présent arrêté.

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Abrogé23 avril 2021

Créé le 22 novembre 1996 · Abrogé le 23 avril 2021

Le programme de la formation, le référentiel de diplôme et le référentiel d'activité professionnelle sont annexés (1) au présent arrêté.

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En vigueur du vendredi 22 novembre 1996 au mardi 7 octobre 2008

Source : Légifrance