Arrêté du 18 octobre 1996

Article 4

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Abrogé23 avril 2021

Créé le 22 novembre 1996 · En vigueur du 8 octobre 2008 au 22 avril 2021

Le programme de la formation, le référentiel de diplôme et le référentiel d'activité professionnelle sont annexés (1) au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 octobre 2008 au jeudi 22 avril 2021

Modifié parArrêté du 26 septembre 2008art. 1

En vigueur du vendredi 22 novembre 1996 au mardi 7 octobre 2008