Article 4
Abrogé depuis le 2021-04-23 par Arrêté du 13 avril 2021 - art. 1
Le programme de la formation, le référentiel de diplôme et le référentiel d'activité professionnelle sont annexés (1) au présent arrêté.
2 versions
JORF n°271 du 21 novembre 1996
Article 4
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du mercredi 8 octobre 2008
Abrogé le vendredi 23 avril 2021
Le programme de la formation, le référentiel de diplôme et le référentiel d'activité professionnelle sont annexés (1) au présent arrêté.
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 22 novembre 1996
Le programme des enseignements est fixé dans l'annexe (1) au présent arrêté.