Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du programme de formation
Résumé. L'arrêté modifie le programme de formation en ajoutant des annexes pour les référentiels de diplôme et d'activité professionnelle.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 octobre 1996Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 18 octobre 1996Art. 4