Arrêté du 26 septembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 octobre 1996

Art. 4

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Modification du programme de formation

Résumé. L'arrêté modifie le programme de formation en ajoutant des annexes pour les référentiels de diplôme et d'activité professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 octobre 1996Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 18 octobre 1996
Art. 4

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