JORF n°230 du 4 octobre 2006

Article 2

Article 2

Pour chaque type d'énergie, la valeur monétaire estimée des ventes aux consommateurs finals est calculée sur la base d'un prix de référence du kilowattheure déterminé à partir des prix moyens des années 2003, 2004 et 2005.
Les prix de référence retenus sont les suivants :


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Version 1

Pour chaque type d'énergie, la valeur monétaire estimée des ventes aux consommateurs finals est calculée sur la base d'un prix de référence du kilowattheure déterminé à partir des prix moyens des années 2003, 2004 et 2005.

Les prix de référence retenus sont les suivants :