Arrêté du 26 septembre 2006

Article 1

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Article 1

Les montants totaux des ventes d'énergies aux ménages et aux entreprises du secteur tertiaire pour l'année 2004, mentionnés au b de l'article 3 du décret du 23 mai 2006 susvisé (Déclaration des ventes d'énergie pour les économies d'énergie), s'établissent comme suit entre les différentes énergies :

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Les montants totaux des ventes d'énergies aux ménages et aux entreprises du secteur tertiaire pour l'année 2004, mentionnés au b de l'article 3 du décret du 23 mai 2006 susvisé (Déclaration des ventes d'énergie pour les économies d'énergie), s'établissent comme suit entre les différentes énergies :

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