Arrêté du 26 septembre 2006

Article 3

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Article 3

La répartition par énergie de l'objectif national d'économies d'énergie est obtenue en appliquant à chaque type d'énergie la formule 0,25 P1 + 0,75 P2.
P1 représente le prorata de valeur physique des ventes et P2 le prorata de leur valeur monétaire estimée.
La répartition obtenue par énergie pour la période du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009 est la suivante :

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La répartition par énergie de l'objectif national d'économies d'énergie est obtenue en appliquant à chaque type d'énergie la formule 0,25 P1 + 0,75 P2.
P1 représente le prorata de valeur physique des ventes et P2 le prorata de leur valeur monétaire estimée.
La répartition obtenue par énergie pour la période du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009 est la suivante :

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