JORF n°262 du 10 novembre 2005

TITRE II : JURYS DE CONCOURS

Désignation des membres et composition des jurys

Article 6

Le président et les membres de chaque jury sont désignés par le ministre de la défense (DCSSA).

Article 7

Les jurys des concours sur épreuves, organisés en 2006 pour l'obtention du titre de praticien confirmé de médecine d'armée et de praticien confirmé de recherches du service de santé des armées, sont constitués comme suit :
- un président, médecin chef des services, choisi en raison de ses titres ou travaux ;
- une personnalité civile, professeur de l'enseignement supérieur, maître de recherches ou directeur de recherche d'un établissement à caractère scientifique et technique (ESTP) ou de l'Institut Pasteur de Paris ;
- cinq médecins des armées, dont un désigné en qualité de suppléant, d'un niveau de qualification au moins équivalent à celui de praticien certifié. Pour les disciplines de recherches, le jury peut associer des médecins, des pharmaciens et des vétérinaires des armées.

Attributions des jurys

Article 8

Le jury :
- choisit les sujets des épreuves d'admissibilité ;
- corrige les épreuves d'admissibilité ;
- établit la liste des candidats déclarés admissibles ;
- choisit les épreuves d'admission ;
- corrige les épreuves d'admission ;
- établit la liste de classement définitive des candidats par ordre de mérite.
Chaque membre du jury dispose d'une voix. Le jury se prononce à la majorité des voix. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.