Le président du Centre national de la fonction publique territoriale,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 325-45 (Inscription des élèves sur une liste d'aptitude)Art. L.325-45Inscription des élèves sur une liste d'aptitudeAprès leur formation, les élèves du Centre national de la fonction publique territoriale sont inscrits sur une liste d'aptitude publiée au Journal officiel. et L. 451-9 (Rôle du CNFPT dans les concours et gestion des carrières)Art. L.451-9Rôle du CNFPT dans les concours et gestion des carrièresLe Centre national de la fonction publique territoriale organise des concours et gère les carrières des agents territoriaux. ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 (Recrutement et statut des fonctionnaires territoriaux)Recrutement et statut des fonctionnaires territoriauxCe décret explique comment recruter des fonctionnaires territoriaux, sans limite d'âge, et précise leurs droits et promotions. relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 (Réorganisation des cadres d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels)Réorganisation des cadres d'emplois des sapeurs-pompiers professionnelsCe décret organise les règles de recrutement, de formation, d'avancement et de reclassement des colonels et autres hauts gradés des sapeurs-pompiers professionnels. portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels, en particulier son article 6 (Conditions pour passer l'examen de colonel de sapeur-pompier)Art. 6Conditions pour passer l'examen de colonel de sapeur-pompierLes lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers peuvent passer un examen pour devenir colonel s'ils ont six ans d'expérience et ont suivi des formations spécifiques. ;
Vu le décret n° 2020-1474 du 30 novembre 2020 (Décret sur les épreuves et l'organisation des concours de sapeurs-pompiers professionnels)Décret sur les épreuves et l'organisation des concours de sapeurs-pompiers professionnelsCe décret précise les épreuves à passer pour devenir sapeur-pompier professionnel, ainsi que le déroulement des concours. fixant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels,
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