Article L325-45
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inscription sur liste d'aptitude des élèves du Centre national de la fonction publique territoriale
Résumé À la fin de leur formation, les élèves sont inscrits sur une liste officielle
A l'issue de leur période de formation initiale d'application, fixée par les statuts particuliers des cadres d'emplois, les élèves sont inscrits sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions du paragraphe 1 et publiée au Journal officiel.
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