Arrêté du 26 octobre 2026

Article 7

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Article 7

Le directeur général du Centre national de la fonction publique territoriale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et par voie électronique sur le site internet du Centre national de la fonction publique territoriale ainsi que d'un affichage dans ses locaux.

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Publication d'un arrêté par le directeur général du CNFPT

Résumé. Le directeur général du Centre national de la fonction publique territoriale doit publier cet arrêté et l'afficher dans ses locaux.

Le directeur général du Centre national de la fonction publique territoriale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et par voie électronique sur le site internet du Centre national de la fonction publique territoriale ainsi que d'un affichage dans ses locaux.

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