Arrêté du 26 octobre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 6

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Modification des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie

Résumé. Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans les secteurs du transport, de l'industrie et du tertiaire sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 1 → Version 26ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 2 → Version 63ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 3 → Version 39
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 6

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