Arrêté du 26 octobre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2013

Art. 6, Art. 9, Art. 9 bis, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 19

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Modification des conditions d'inscription des agents de direction

Résumé. Les règles pour l'inscription des agents de direction dans la classe L 1-2 et L 3 sont modifiées, notamment en ce qui concerne les évaluations et les conditions d'expérience professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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