Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions
Résumé. L'article 1 met à jour plusieurs sections d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2013Art. 6 → Version 4Arrêté du 31 juillet 2013Art. 9 → Version 3Arrêté du 31 juillet 2013Art. 9 bis → Version 2Arrêté du 31 juillet 2013Art. 10 → Version 3Arrêté du 31 juillet 2013Art. 11 → Version 4Arrêté du 31 juillet 2013Art. 12 → Version 4Arrêté du 31 juillet 2013Art. 13 → Version 3Arrêté du 31 juillet 2013Art. 14 → Version 6Arrêté du 31 juillet 2013Art. 15 → Version 4Arrêté du 31 juillet 2013Art. 19 → Version 5
- Arrêté du 31 juillet 2013Art. 6, Art. 9, Art. 9 bis, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 19