Créé le 1 novembre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charges et publication de l’arrêté
Résumé. Le directeur de la sécurité sociale doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié officiellement.
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.