Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Versement de l'aide par le ministre des transports
Résumé Le ministre des transports doit donner l'aide avant le 31 décembre 2023.
L'aide est versée par le ministre auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports.
Le versement de l'aide intervient au plus tard le 31 décembre 2023.
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