Arrêté du 26 octobre 2023

Article 1

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Article 1

Une aide exceptionnelle de 200 millions d'euros est versée à l'autorité organisatrice de la mobilité définie à l'article L. 1241-1 du code des transports (Rôle d'Ile-de-France Mobilités dans les transports) dénommée Ile-de-France Mobilités conformément aux dispositions de la loi de finances pour 2023.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2023

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Aide exceptionnelle à Ile-de-France Mobilités

Résumé. Ile-de-France Mobilités reçoit 200 millions d'euros d'aide.

Une aide exceptionnelle de 200 millions d'euros est versée à l'autorité organisatrice de la mobilité définie à l'article L. 1241-1 du code des transports (Rôle d'Ile-de-France Mobilités dans les transports) dénommée Ile-de-France Mobilités conformément aux dispositions de la loi de finances pour 2023.

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