JORF n°0253 du 31 octobre 2023

Article 1

Article 1

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Aide exceptionnelle à l'Île-de-France Mobilités

Résumé Île-de-France Mobilités reçoit 200 millions d'euros pour ses projets.

Une aide exceptionnelle de 200 millions d'euros est versée à l'autorité organisatrice de la mobilité définie à l'article L. 1241-1 du code des transports dénommée Ile-de-France Mobilités conformément aux dispositions de la loi de finances pour 2023.


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Version 1

Une aide exceptionnelle de 200 millions d'euros est versée à l'autorité organisatrice de la mobilité définie à l'article L. 1241-1 du code des transports dénommée Ile-de-France Mobilités conformément aux dispositions de la loi de finances pour 2023.