Arrêté du 26 octobre 2023

Article 3

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Article 3

Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2023

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Attribution des responsabilités

Résumé. Le directeur général des infrastructures doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2023

Source : Légifrance