Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cotisation par hectare selon la taille de l'exploitation
Résumé Les petites exploitations paient 3,26 euros par hectare, les grandes 16,42 euros.
Le montant de la cotisation mentionnée à l'article D. 781-27 du code rural et de la pêche maritime est égal à 3,26 € par hectare lorsque la surface réelle pondérée de l'exploitation est inférieure ou égale à 20 hectares et à 16,42 € par hectare lorsque la surface réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 20 hectares.
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