Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des indemnités pour le conseil supérieur de l'AFP
Résumé. L'arrêté fixe les montants des indemnités pour le président, le secrétaire général et les agents du secrétariat du conseil supérieur de l'Agence France-Presse.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 novembre 2001Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 6 novembre 2001Art. 1