Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 6 novembre 2001
Résumé Les membres du conseil supérieur reçoivent 100 euros par réunion, jusqu'à huit fois par an.
L'arrêté du 6 novembre 2001 susvisé est modifié comme suit :
1° Dans l'intitulé, après les mots : « secrétaire général », sont insérés les mots : « , aux membres » ;
2° L'article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les membres du conseil supérieur autres que le président, les indemnités prévues à l'article 7 du décret du 9 mars 1957 susvisé sont fixées à 100 euros par réunion du conseil supérieur. Ces indemnités ne sont allouées que dans la limite de huit réunions par année civile. »
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