Arrêté du 26 octobre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 novembre 2001

Art. 1

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Fixation des indemnités pour le conseil supérieur de l'AFP

Résumé. L'arrêté fixe les montants des indemnités pour le président, le secrétaire général et les agents du secrétariat du conseil supérieur de l'Agence France-Presse.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 novembre 2001Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 6 novembre 2001
Art. 1

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