Arrêté du 26 octobre 2022

Article 2

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Article 2

Le président-directeur général de l'Agence France-Presse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2022

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. Le patron de l'Agence France-Presse doit publier cet arrêté.

Le président-directeur général de l'Agence France-Presse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 4 novembre 2022

Source : Légifrance