Arrêté du 6 novembre 2001

Article 1

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002 · Dernière version le 4 novembre 2022

Les montants annuels des indemnités prévues à l'article 7 du décret du 9 mars 1957 susvisé pour le Président, le Secrétaire général et les agents du secrétariat du conseil supérieur de l'Agence France-Presse sont fixés comme suit :

Président et Secrétaire général : 3 700 Euro ;

Agents du secrétariat : 600 Euro.

Pour les membres du conseil supérieur autres que le président, les indemnités prévues à l'article 7 du décret du 9 mars 1957 susvisé sont fixées à 100 euros par réunion du conseil supérieur. Ces indemnités ne sont allouées que dans la limite de huit réunions par année civile.

Historique des versions

En vigueur du lundi 13 juin 2016 au jeudi 3 novembre 2022

Modifié parArrêté du 31 mai 2016art. 1

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au dimanche 12 juin 2016