Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validité de la liste de l'article 1er
Résumé La liste de l'article 1er est valable jusqu'à fin avril 2022.
La liste de l'article 1er est valide jusqu'au 30 avril 2022.
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